{"id":705,"date":"2023-11-20T11:37:39","date_gmt":"2023-11-20T10:37:39","guid":{"rendered":"http:\/\/snedig.be\/co-creators\/?page_id=705"},"modified":"2023-11-20T11:39:44","modified_gmt":"2023-11-20T10:39:44","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/total-e.com\/total-e\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"705\" class=\"elementor elementor-705\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"has_eae_slider elementor-element elementor-element-8914bc8 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-eae-slider=\"62676\" data-particle_enable=\"false\" data-particle-mobile-disabled=\"false\" data-id=\"8914bc8\" data-element_type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c059692 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"c059692\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><i>MISE \u00c0 JOUR LE 1ER NOVEMBRE 2023<\/i><\/p><p><b>1. Parties et objet<\/b><\/p><p>TOTAL EVENT SUPPORT S.A. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<b>Total-e Co-creators<\/b>\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0<b>Responsable du traitement<\/b>\u00a0\u00bb)<br \/>Voogdijstraat 29, 3500 Hasselt<\/p><p>TVA\u00a0: BE 0418.614.881<br \/>E-mail\u00a0: total-e@total-e.com<\/p><p>Total-e Co-creators adopte la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, qui vise \u00e0 informer de mani\u00e8re transparente les Utilisateurs sur le site web h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.total-e.com\/total-e (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0<b>Site\u00a0<\/b>\u00bb) et sur la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par Total-e Co-creators.<\/p><p>Le terme \u00ab\u00a0<b>Utilisateur\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe tout utilisateur, personne physique ou morale, qui visite le Site ou interagit avec celui-ci de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p><p>En sa qualit\u00e9 de Responsable du traitement, Total-e Co-creators d\u00e9termine l\u2019ensemble des moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs. Total-e Co-creators s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se d\u00e9roule conform\u00e9ment \u00e0 la Loi du 30\u00a0juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0<b>Loi\u00a0<\/b>\u00bb) et au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27\u00a0avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive\u00a095\/46\/CE (c\u2019est-\u00e0-dire le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [RGPD] ou \u00ab\u00a0GDPR\u00a0\u00bb\u00a0; ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0<b>R\u00e8glement<\/b>\u00a0\u00bb).<\/p><p>Total-e Co-creators est libre de charger une personne physique ou morale de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs \u00e0 sa demande et en son nom (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0<b>Sous-traitant<\/b>\u00a0\u00bb). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Total-e Co-creators s\u2019engage \u00e0 s\u00e9lectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles \u00e0 prendre pour le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et au R\u00e8glement.<\/p><p><b>2. Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p><p>L\u2019utilisation du Site par les Utilisateurs peut donner lieu \u00e0 la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le traitement de ces donn\u00e9es par Total-e Co-creators, en sa qualit\u00e9 de Responsable du traitement, ou par des prestataires de services agissant au nom et pour le compte de Total-e Co-creators, est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et au R\u00e8glement.<\/p><p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par Total-e Co-creators, conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s, selon les m\u00e9thodes suivantes\u00a0:<\/p><p>une proc\u00e9dure automatis\u00e9e\u00a0; l\u2019utilisation de cookies\u00a0; le partage de contenus gratuits\u00a0; un formulaire d\u2019inscription \u00e0 la newsletter.<\/p><p><b>3. Objectif du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a013 du R\u00e8glement, les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019Utilisateur. Ces finalit\u00e9s sont les suivantes\u00a0:<\/p><p>Assurer la prestation des services propos\u00e9s et convenus sur le Site\u00a0; obligation l\u00e9gale de conserver les donn\u00e9es.<\/p><p><b>4. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pouvant \u00eatre trait\u00e9es<\/b><\/p><p>L\u2019Utilisateur accepte que, durant la visite et l\u2019utilisation du Site, Total-e Co-creators collecte et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes\u00a0:<\/p><p>Les informations fournies par les Utilisateurs lors de leur inscription sur le site web\u00a0: nom, adresse, adresse \u00e9lectronique et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p><p>Total-e Co-creators collecte et traite ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux conditions et aux principes d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p><p><b>5. Consentement<\/b><\/p><p>En acc\u00e9dant au Site et en utilisant celui-ci, l\u2019Utilisateur indique qu\u2019il a lu la pr\u00e9sente politique et qu\u2019il donne son consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et univoque au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cet accord a trait au contenu de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p><p>Le consentement est donn\u00e9 par un acte positif clair de l\u2019Utilisateur qui coche la case de la politique de confidentialit\u00e9 dans le \u00ab\u00a0lien hypertexte\u00a0\u00bb. Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines op\u00e9rations sur le Site ou pour permettre \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019engager une relation contractuelle avec Total-e Co-creators. Tout accord liant Total-e Co-creators et un Utilisateur concernant les services et les biens propos\u00e9s sur le Site est soumis \u00e0 l\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur de la politique de confidentialit\u00e9.<\/p><p>L\u2019Utilisateur consent \u00e0 ce que le Responsable du traitement collecte et traite, conform\u00e9ment aux conditions et aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant qu\u2019il fournit sur le Site ou dans le cadre des services offerts par Total-e Co-creators aux fins indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p><p>L\u2019Utilisateur a le droit de retirer ce consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement ne compromettra pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant ce retrait.<\/p><p><b>6. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs<\/b><\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a013, paragraphe\u00a02, du R\u00e8glement, le Responsable du traitement ne conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que durant le temps raisonnablement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p><p>Dans tous les cas, cette dur\u00e9e ne sera pas sup\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0ans apr\u00e8s le dernier contact avec le client.<\/p><p><b>7. Destinataires des donn\u00e9es et divulgation \u00e0 des tiers<\/b><\/p><p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des employ\u00e9s, collaborateurs, sous-contractants, sous-traitants ou fournisseurs de Total-e Co-creators dans la mesure o\u00f9 des garanties appropri\u00e9es sont fournies pour la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et dans la mesure o\u00f9 ceux-ci collaborent Total-e Co-creators pour la commercialisation des produits ou la fourniture des services. Ils agissent sous l\u2019autorit\u00e9 directe de Total-e Co-creators et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de l\u2019externalisation du traitement de ces donn\u00e9es.<\/p><p>Dans tous les cas, les destinataires des donn\u00e9es et les personnes auxquelles elles sont fournies respecteront le contenu de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Total-e Co-creators veillera \u00e0 ce que ceux-ci traitent uniquement ces donn\u00e9es aux fins pr\u00e9vues et de mani\u00e8re discr\u00e8te et s\u00fbre.<\/p><p>Dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es seraient fournies \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de marketing direct ou de prospection, l\u2019Utilisateur en sera pr\u00e9alablement inform\u00e9 afin qu\u2019il puisse donner son consentement pr\u00e9alable et expr\u00e8s \u00e0 cette utilisation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p><p><b>8. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD)<\/b><\/p><p>La personne suivante est nomm\u00e9e Data Protection Officer ou D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<b>DPD\u00a0<\/b>\u00bb)\u00a0: Jeroen Meermans<\/p><p>Le r\u00f4le du DPD est de veiller \u00e0 la bonne application des dispositions nationales et supranationales relatives \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p><p>Vous pouvez contacter le DPD comme suit\u00a0: gdpr@total-e.com<\/p><p><b>9. Droits des Utilisateurs<\/b><\/p><p>L\u2019Utilisateur peut exercer ses droits \u00e0 tout moment en envoyant un message \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse gdpr@total-e.com ou un courrier postal, accompagn\u00e9 d\u2019une copie de sa carte d\u2019identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: Total-e Co-creators, \u00e0 l\u2019attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, Voogdijstraat\u00a029, 3500 Hasselt<\/p><p><b><i>a. Droit d\u2019acc\u00e8s<\/i><\/b><\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a015 du R\u00e8glement, Total-e Co-creators garantit le droit d\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L\u2019Utilisateur a le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d\u2019obtenir les informations suivantes\u00a0:<\/p><ul><li>les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es\u00a0;<\/li><li>les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es\u00a0;<\/li><li>lorsque les destinataires sont \u00e9tablis dans des pays tiers ou concernent des organisations internationales, les garanties appropri\u00e9es ou ad\u00e9quates\u00a0;<\/li><li>lorsque cela est possible, la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel envisag\u00e9e ou, lorsque ce n\u2019est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e\u00a0;<\/li><li>l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage, vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article\u00a022, paragraphes\u00a01 et 4, du R\u00e8glement et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l\u2019importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour la personne concern\u00e9e.<\/li><\/ul><p>Le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs pour toute copie suppl\u00e9mentaire demand\u00e9e par l\u2019Utilisateur.<\/p><p>Si l\u2019Utilisateur pr\u00e9sente cette demande par voie \u00e9lectronique (par exemple via l\u2019adresse e-mail), les informations seront fournies sous une forme \u00e9lectronique d\u2019usage courant, \u00e0 moins que l\u2019Utilisateur ne demande qu\u2019il en soit autrement.<\/p><p>La copie des donn\u00e9es sera communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur au plus tard un mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de la demande.<\/p><p><b><i>b. Droit de rectification<\/i><\/b><\/p><p>Total-e Co-creators garantit \u00e0 l\u2019Utilisateur le droit de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a016 du R\u00e8glement, les donn\u00e9es inexactes, impr\u00e9cises ou non pertinentes peuvent \u00eatre rectifi\u00e9es ou supprim\u00e9es \u00e0 tout moment. L\u2019Utilisateur apportera d\u2019abord lui-m\u00eame les modifications n\u00e9cessaires depuis son compte utilisateur, \u00e0 moins que ces modifications ne puissent \u00eatre effectu\u00e9es de mani\u00e8re autonome, auquel cas la demande peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Total-e Co-creators.<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a019 du R\u00e8glement, le Responsable du traitement notifiera \u00e0 chaque destinataire auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es toute rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu\u2019une telle communication ne se r\u00e9v\u00e8le impossible ou n\u2019exige des efforts disproportionn\u00e9s. Le Responsable du traitement fournira \u00e0 la personne concern\u00e9e des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.<\/p><p><b><i>c. Droit \u00e0 l\u2019effacement<\/i><\/b><\/p><p>L\u2019Utilisateur a le droit d\u2019obtenir l\u2019effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article\u00a017 du R\u00e8glement.<\/p><p>Lorsque le Responsable du traitement a rendu publiques les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et qu\u2019il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, il prendra, compte tenu des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, des mesures raisonnables, y compris d\u2019ordre technique, pour informer d\u2019autres responsables du traitement qui traitent ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que la personne concern\u00e9e a demand\u00e9 l\u2019effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.<\/p><p>Les deux paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents ne s\u2019appliquent pas dans la mesure o\u00f9 ce traitement est n\u00e9cessaire\u00a0:<\/p><ul><li>\u00e0 l\u2019exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information\u00a0;<\/li><li>pour respecter une obligation l\u00e9gale qui requiert le traitement pr\u00e9vue par le droit de l\u2019Union ou par le droit de l\u2019\u00c9tat membre auquel le Responsable du traitement est soumis, ou pour ex\u00e9cuter une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le Responsable du traitement\u00a0;<\/li><li>\u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/li><\/ul><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a019 du R\u00e8glement, le Responsable du traitement notifiera \u00e0 chaque destinataire auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es tout effacement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou toute limitation de leur traitement, \u00e0 moins qu\u2019une telle communication ne se r\u00e9v\u00e8le impossible ou n\u2019exige des efforts disproportionn\u00e9s. Le Responsable du traitement fournira \u00e0 la personne concern\u00e9e des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.<\/p><p><b><i>d. Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/i><\/b><\/p><p>L\u2019Utilisateur a le droit d\u2019obtenir la limitation du traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les cas sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a018 du R\u00e8glement.<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a019 du R\u00e8glement, le Responsable du traitement notifiera \u00e0 chaque destinataire auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es toute limitation du traitement effectu\u00e9, \u00e0 moins qu\u2019une telle communication ne se r\u00e9v\u00e8le impossible ou n\u2019exige des efforts disproportionn\u00e9s. Le Responsable du traitement fournira \u00e0 la personne concern\u00e9e des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.<\/p><p><b><i>e. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/i><\/b><\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a020 du R\u00e8glement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Total-e Co-creators leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que Total-e Co-creators y fasse obstacle, dans les cas pr\u00e9vus par le R\u00e8glement.<\/p><p>Lorsque l\u2019Utilisateur exerce son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es en application du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, il a le droit d\u2019obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d\u2019un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible.<\/p><p>L\u2019exercice du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es s\u2019entend sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es. Ce droit ne s\u2019applique pas au traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le Responsable du traitement.<\/p><p>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s de tiers.<\/p><p><b><i>f. Droit d\u2019opposition et prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e<\/i><\/b><\/p><p>L\u2019Utilisateur a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, y compris le traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es par Total-e Co-creators. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a021 du R\u00e8glement, Total-e Co-creators ne traitera plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l\u2019Utilisateur, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p><p>Lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, l\u2019Utilisateur a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant \u00e0 de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection.<\/p><p>Si la personne concern\u00e9e s\u2019oppose au traitement \u00e0 des fins de prospection, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus trait\u00e9es \u00e0 cette fin.<\/p><p><b><i>g. Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation<\/i><\/b><\/p><p>L\u2019Utilisateur a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation concernant le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par Total-e Co-creators aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente pour le territoire belge. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web\u00a0: https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/.<\/p><p>Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre introduites via l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p><p>Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es<br \/>Rue de la Presse\u00a035, 1000 Bruxelles<br \/>T\u00e9l. + 32\u00a02\u00a0274\u00a048\u00a000<br \/>Fax + 32\u00a02\u00a0274\u00a048\u00a035<br \/>E-mail\u00a0: contact@apd-gba.be<\/p><p>L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement introduire une demande de cessation aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal de premi\u00e8re instance de son lieu de r\u00e9sidence.<\/p><p><b>10. Cookies<\/b><\/p><p>Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet d\u2019offrir aux Utilisateurs une meilleure exp\u00e9rience de navigation et d\u2019am\u00e9liorer le Site et son contenu. Les buts des cookies et les m\u00e9thodes de pistage sont repris dans cet article.<\/p><p><b><i>a. Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/i><\/b><\/p><p>Un \u00ab\u00a0<b>cookie\u00a0<\/b>\u00bb est un fichier qui est plac\u00e9 de mani\u00e8re temporaire ou permanente sur l\u2019appareil de l\u2019Utilisateur lors de la consultation du Site en vue d\u2019une connexion ult\u00e9rieure. Les cookies permettent au serveur de reconna\u00eetre l\u2019appareil de l\u2019Utilisateur.<\/p><p>Des cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre install\u00e9s par des tiers avec lesquels Total-e Co-creators collabore.<\/p><p>Certains cookies utilis\u00e9s par Total-e Co-creators sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site, d\u2019autres sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019Utilisateur.<\/p><p>L\u2019Utilisateur peut adapter ou d\u00e9sactiver les cookies.<\/p><p>En utilisant le Site, l\u2019Utilisateur accepte express\u00e9ment la gestion des cookies telle que d\u00e9crite dans le pr\u00e9sent article.<\/p><p><b><i>b. Types de cookies et objectifs vis\u00e9s<\/i><\/b><\/p><p>Diff\u00e9rents types de cookies sont utilis\u00e9s par Total-e Co-creators sur le Site\u00a0:<\/p><ul><li>Cookies techniques\u00a0: ils sont n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site, permettent la communication des donn\u00e9es saisies et sont destin\u00e9s \u00e0 faciliter la navigation de l\u2019Utilisateur.<\/li><li>Cookies analytiques et d\u2019audience\u00a0: ces cookies permettent la reconnaissance de l\u2019Utilisateur et sont utilis\u00e9s pour compter le nombre d\u2019Utilisateurs du Site sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. Comme ils indiquent \u00e9galement le comportement de navigation, ils constituent un moyen efficace d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience de navigation de l\u2019Utilisateur en affichant des suggestions et des offres susceptibles de l\u2019int\u00e9resser. Ils permettent \u00e9galement \u00e0 Total-e Co-creators d\u2019identifier et de corriger les bugs \u00e9ventuels du Site.<\/li><li>Cookies fonctionnels\u00a0: ces cookies facilitent l\u2019utilisation du Site en m\u00e9morisant certains choix qui ont \u00e9t\u00e9 faits (par exemple le nom d\u2019Utilisateur ou la langue).<\/li><li>Cookies de suivi\u00a0: Total-e Co-creators utilise des cookies de suivi via Google Analytics afin de mesurer l\u2019interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et de produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent \u00e0 Total-e Co-creators d\u2019am\u00e9liorer le Site. Google prend en charge l\u2019explication de ces cookies \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: http:\/\/www.google.nl\/intl\/en_uk\/policies\/privacy\/.<\/li><\/ul><p><b><i>c. Dur\u00e9e de conservation des cookies<\/i><\/b><\/p><p>Les cookies sont stock\u00e9s pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objectif vis\u00e9. Les cookies qui peuvent \u00eatre stock\u00e9s sur le disque dur de l\u2019Utilisateur et la p\u00e9riode de stockage sont les suivants\u00a0:<\/p><table cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\"><tbody><tr><td valign=\"top\"><p>Nom du cookie<\/p><\/td><td valign=\"top\"><p>Dur\u00e9e<\/p><\/td><td valign=\"top\"><p>Objectif<\/p><\/td><\/tr><tr><td valign=\"top\"><p>ss_cid<\/p><\/td><td valign=\"top\"><p>2\u00a0ans<\/p><\/td><td valign=\"top\"><p>Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d\u2019un visiteur sur un site<\/p><\/td><\/tr><tr><td valign=\"top\"><p>ss_cpvisit<\/p><\/td><td valign=\"top\"><p>2\u00a0ans<\/p><\/td><td valign=\"top\"><p>Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d\u2019un visiteur sur un site<\/p><\/td><\/tr><tr><td valign=\"top\"><p>ss_cvisit<\/p><\/td><td valign=\"top\"><p>30\u00a0minutes<\/p><\/td><td valign=\"top\"><p>Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d\u2019un visiteur sur un site<\/p><\/td><\/tr><tr><td valign=\"top\"><p>ss_cvr<\/p><\/td><td valign=\"top\"><p>2\u00a0ans<\/p><\/td><td valign=\"top\"><p>Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d\u2019un visiteur sur un site<\/p><\/td><\/tr><tr><td valign=\"top\"><p>ss_cvt<\/p><\/td><td valign=\"top\"><p>30\u00a0minutes<\/p><\/td><td valign=\"top\"><p>Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d\u2019un visiteur sur un site<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><p><b><i>d. Gestion des cookies<\/i><\/b><\/p><p>Si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas que le Site place des cookies sur son disque dur, il peut facilement les g\u00e9rer ou les supprimer en ajustant les param\u00e8tres de son navigateur. En programmant le navigateur, l\u2019Utilisateur peut \u00e9galement recevoir une notification d\u00e8s qu\u2019un site web utilise des cookies et d\u00e9cider ainsi de les accepter ou de les refuser.<\/p><p>Si l\u2019Utilisateur d\u00e9sactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de mani\u00e8re optimale. Certaines parties du Site peuvent ne pas \u00eatre utilisables ou ne l\u2019\u00eatre que partiellement.<\/p><p>Si l\u2019Utilisateur souhaite g\u00e9rer et\/ou supprimer certains cookies de cette mani\u00e8re, il peut le faire via le(s) lien(s) suivant(s)\u00a0:<\/p><p>Pour les Utilisateurs disposant d\u2019un navigateur\u00a0:<\/p><ul><li>Internet Explorer\u00a0: http:\/\/windows.microsoft.com\/en-us\/windows-vista\/block-or-allow-cookies<\/li><li>Microsoft Edge\u00a0: http:\/\/windows.microsoft.com\/en-gb\/windows-10\/edge-privacy-faq<\/li><li>Chrome\u00a0: https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?hl=fr<\/li><li>Firefox\u00a0: https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies-preferences<\/li><li>Safari\u00a0: https:\/\/support.apple.com\/kb\/ph21411?locale=fr_CA<\/li><\/ul><p>Si l\u2019Utilisateur refuse l\u2019utilisation de cookies Google Analytics, il est invit\u00e9 \u00e0 configurer son navigateur en ce sens sur le site suivant\u00a0: http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout.<\/p><p><b>11. Limitation de la responsabilit\u00e9 du Responsable du traitement<\/b><\/p><p>Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites web de tiers qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 Total-e Co-creators. Le contenu de ces sites web et le respect du R\u00e8glement et de la Loi ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de Total-e Co-creators.<\/p><p>Le titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale doit donner son consentement expr\u00e8s pour qu\u2019un mineur de moins de 16\u00a0ans puisse divulguer des informations ou des donn\u00e9es personnelles par le biais du Site. Total-e Co-creators recommande vivement aux personnes exer\u00e7ant l\u2019autorit\u00e9 parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et s\u00fbre de l\u2019internet. Le Responsable du traitement ne peut \u00eatre tenu pour responsable de la collecte et du traitement d\u2019informations et de donn\u00e9es personnelles de mineurs de moins de 16\u00a0ans dont le consentement n\u2019est pas effectivement couvert par celui de leurs parents l\u00e9gaux ni des donn\u00e9es inexactes saisies par les mineurs \u2013 notamment concernant leur \u00e2ge. Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront en aucun cas trait\u00e9es par le Responsable du traitement si l\u2019Utilisateur indique qu\u2019il a moins de 16\u00a0ans.<\/p><p>Total-e Co-creators ne sera pas responsable de la perte, de l\u2019endommagement ou du vol de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui pourraient notamment r\u00e9sulter de la pr\u00e9sence de virus ou d\u2019attaques informatiques.<\/p><p><b>12. S\u00e9curit\u00e9 et protection<\/b><\/p><p>Le Responsable du traitement met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 pour le traitement et la collecte des donn\u00e9es. Ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9pendent des co\u00fbts de mise en \u0153uvre li\u00e9s \u00e0 la nature, au contexte et aux finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p><p>Le Responsable du traitement utilise des technologies de chiffrement courantes dans le secteur informatique lors du transfert ou de la collecte de donn\u00e9es sur le Site.<\/p><p><b>13. Modification de la Politique de confidentialit\u00e9<\/b><\/p><p>Total-e Co-creators se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 afin de se conformer aux obligations l\u00e9gales en la mati\u00e8re. L\u2019Utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la Politique de confidentialit\u00e9 afin de se tenir au courant des modifications et adaptations \u00e9ventuelles. Ces modifications seront affich\u00e9es sur le Site ou envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique afin de garantir leur opposabilit\u00e9.<\/p><p><b>14. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/b><\/p><p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est exclusivement r\u00e9gie par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire du si\u00e8ge social de Total-e Co-creators.<\/p><p><b>15. Contact<\/b><\/p><p>Pour toute question ou r\u00e9clamation concernant cette politique de confidentialit\u00e9, l\u2019Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: gdpr@total-e.com<\/p><p><b>***<\/b><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MISE \u00c0 JOUR LE 1ER NOVEMBRE 2023 1. Parties et objet TOTAL EVENT SUPPORT S.A. 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